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LA JUSTICE ET LA LOI. ELEMENTS POUR UN SUJET DE DISSERTATION : APPLIQUER DES LOIS JUSTES SUFFIT-IL A GARANTIR LA JUSTICE?

Objet de la question et compréhension du problème.

 

Une loi est un décret qui émane d’une autorité souveraine et qui énonce explicitement une obligation qui vaut pour l’ensemble des membres d’une société : la loi est un énoncé, et elle est la même pour tous : elle a donc un caractère de généralité.

L’ensemble des lois juridiques forme ce qu’on nomme le droit positif.

 

 

Des lois justes : ce sont des lois conformes à la justice. Mais la notion de justice peut être prise en plusieurs sens

De façon générale la justice consiste à traiter chacun identiquement en lui rendant ce qui lui revient de droit, que ce soi en bien (récompense) ou en mal (punition) : l’antiquité définissait la justice comme l’exigence de « rendre à chacun le sien » ce qui ramène fondamentalement la justice à l’idée d’égalité.

 

L’égalité a deux formes :

  • Il y a le souci d’égalité dans les dimensions judiciaires (au tribunal), juridique (dans l’espace politique) et économique (dans la vie sociale, relativement au niveau de richesse);.
  • Il existe une égalité stricte et une égalité en proportion qui se nomme équité.

 

Appliquer : c’est mettre en œuvre, réaliser, mais d’une manière particulière, en allant de la théorie à la pratique en veillant à l’exactitude de la réalisation concrète ; donc en allant de la généralité conceptuelle et abstraite à la particularité concrète en veillant à ce que celle-ci soit exactement conforme à celle-là: on passe de l’énoncé qu’est la loi aux actes que sont les décisions de justice ou les politiques de la puissance publique en veillant à la conformité entre la parole et l’acte (appliquer connote « littéralement », « à la lettre » ; cf. « appliquer une consigne »).

 

Il y a trois champ d'application de la justice.

 

L’application de la loi dans le domaine judiciaire est le rôle du juge. Il aura pour tâche de juger un prévenu, donc de chercher à fixer la peine qu’il mérite et la réparation exacte qui doit revenir à d’éventuelles victimes.

L’application de la loi dans les domaines politique et économique est le rôle de la puissance publique. Elle consistera soit à instituer soit à mettre en œuvre des politiques destiné à réaliser, conforter l’égalité mais le plus souvent à remédier à des inégalités (les politiques de redistribution, les politiques de discrimination positive).

Garantir : c’est être certain que cela se réalise. Une garantie est une assurance, qui permet de prévoir, de compter et d’escompter que quelque chose se produira à coup sûr : si ma maison brule, mon assurance me garantit qu’elle sera reconstruite.

Suffit-il : par ce seul moyen, sans que d’autres doivent intervenir.

 

LES MOMENTS DE LA REFLEXION ET LA SOLUTION AU PROBLEME

Des lois justes seraient par définition des lois conformes au principe d’égalité en tout domaine. La justice est en effet le principe qui consiste à accorder identiquement à chacun ce qui lui revient de droit, que ce soit en bien ou en mal et dans les domaines judiciaire, économique ou politique. Une société fondée sur un tel système juridique semble idéale.

Mais serait-on certain de rendre justice à tous en se contentant de faire scrupuleusement et littéralement, ce que des lois justes commandent?

Car la loi est un énoncé de portée générale cependant que la justice prescrit de traiter chacun singulièrement, suivant la particularité de son cas ou de sa situation. Est-il alors possible d’être juste en se contenant d’appliquer une loi juste ? Ne faut-il pas en plus un acte de discernement qui relève du jugement d’un être conscient ?

D’autre part les lois traitent des cas a priori sans pouvoir se prononcer sur les conséquences de leur application. Or pouvons-nous être sûrs que l’application d’une loi juste n’aura jamais de conséquences injustes ?

Que l’application de lois, même justes, amène toujours à des conséquences injustes tend à prouver qu’il n’est pas possible de faire coïncider la justice et la loi, la justice et le droit.

Dès lors pourquoi la pleine justice est-elle inexprimable dans le droit (pourquoi la justice est-elle incommensurable au droit)? Si la justice ne se réalise pas dans l’application de lois justes, qu’est-ce qui peut en garantir au mieux la réalisation ?

Tag(s) : #DISSERTATION

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