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1. L’objet de la question ?

 

 

Obéir à la loi : faire ce que la loi ordonne, exécuter ce que la loi commande. La loi est un commandement d’une autorité souveraine qui énonce explicitement une obligation qui vaut pour l’ensemble des membres d’une société.

 

Peut-elle être : est-ce possible ? Est-ce légitime ?

 

Condamnable : répréhensible, méritant une sanction ou d’un désaveu. On est condamnable si on est coupable d’une faute.

 

---> Peut-on être coupable et punissable pour avoir exécuté ce que la loi commande ?

 

2. Cerner et formuler le problème

 

- On peut être condamnable pénalement, par un tribunal qui nous juge selon la loi, ce qui nous vaut une peine, une sanction.

 

- On peut être condamnable moralement, par la conscience ou le tribunal de la raison : on subit un désaveu, on connait et éprouve sa culpabilité, en dehors de toute sanction.

 

Il serait donc possible d’être condamné pour avoir obéit à une loi si la loi était illégale ou immorale. Donc seulement :

 

  • S’il existe un droit international fondé (ayant autorité sur les législations nationales).
  • Si l’obligation morale prime sur l’obligation politique.

 

Mais pour que ces condamnations soient légitimes (et non le résultat d’un rapport de force ou de l’arbitraire d’une tradition) il faut :

 

  • Qu’il existe des normes juridiques universelles et objectives. Est-ce le cas ? Si oui quel en est le fondement ?
  • Que la dimension morale soit objectivement supérieure à la dimension politique. Est-ce le cas ? Comment l’établir ?

 

3. Les moments de la réflexion

 

PREMIER MOMENT : L’obéissance à la loi est de toute évidence le premier devoir du citoyen ; une grande part de  l’éducation est d’ailleurs consacrée à l’apprentissage de l’obéissance chez l’enfant, à l’exercice de l’autorité chez l’adulte. Il serait en outre contradictoire qu’à l’intérieur d’un système juridique particulier une loi énonce la possibilité d’une condamnation au motif d’avoir obéit à la loi, ou qu’elle en conditionne l’obéissance : ne condamnation à ce motif vaudrait condamnation de la loi, avec tous les désordres sociaux que cela semble devoir provoquer. Ainsi tout porte à croire qu’il est impossible d’être pénalement condamnable pour avoir fait ce que la loi prescrit. Voir Kant, sa réfutation de l’idée d’un droit de désobéir et ses critiques du concept de jurisprudence. Voir l’article 7 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

 

SECOND MOMENT : Mais les juridictions particulières sont de nos jours soumises à des juridictions internationales plus générales, ce qui rend possible la culpabilité juridique d’un citoyen au motif de l’obéissance à l’une de ses lois nationales si elle contrevient au droit international.

Il se peut aussi que la loi soit injuste ou immorale, que lui obéir nous rende complice d’un crime. D’où le renversement des perspective : dans un tel cas il est  condamnable d’obéir à la loi et légitime de lui désobéir (pensons à Antigone ou aux actions de désobéissance civile). On peut même soutenir qu’en l’occurrence le devoir du citoyen est de désobéir.

 

TROISIEME MOMENT : Cependant, dans ces deux cas, il faut que la condamnation soit réellement fondée et sans contestation possible. Qu’il existe donc des normes universelles et objectives du droit : Est-ce le cas ? Si oui : lesquelles ? Ou qu’on puisse démontrer la primauté de l’obligation morale qui lie l’homme à des valeurs sur l’obligation juridique qui lie le citoyen à la loi et à son appartenance civique. Mais comment ?

 

UNE INTRODUCTION

 

Un tribunal a pour rôle de condamner les transgressions de la loi. Rien ne semble donc plus absurde qu’une condamnation au motif d’avoir fait ce que la loi commande. Mais est-ce encore le cas si la loi est injuste ou si son application a des conséquences criminelles ?

Il faut alors se demander si l’obéissance à la loi peut-être condamnable, c’est-à-dire si on peut-être tenu coupable d’avoir, non transgressée mais bien appliquée la loi.

Mais qui pourrait bien prononcer une telle condamnation, tant elle semble pénalement et socialement impensable ?

A moins qu’il n’existe au-dessus des lois une autorité supérieure à l’obligation que fonde la loi ?

Il pourrait s’agir d’une juridiction internationale, qui à vocation à subordonner les lois nationales. Mais qu’est-ce qui en fonde la légitimité ?

On pourrait arguer aussi de la supériorité des obligations morales sur les obligations juridiques. Mais un tel principe ne menace-t-il pas le fonctionnement de la société ? Et est-on certain de l’objectivité des valeurs morales que nous voudrions opposer à la loi ?

Tag(s) : #DISSERTATION

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