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COURS JUSTICE ET LOI. MORALE ET POLITIQUE : Être un bon citoyen, est-ce obéir aux lois ou bien savoir aussi leur désobéir ?

Objet de la question : Cette question nous amène à nous demander en quoi consiste une attitude authentiquement civique en ce qui concerne le rapport à la loi. S’agit-il d’obéir systématiquement à la loi, quoi qu’elle exige, c'est-à-dire d’obéir à la loi parce que c’est la loi ; ou au contraire d’assortir son obéissance de certaines conditions, ce qui suppose de conserver une distance critique à l’égard de la loi, ce qui peut nous amener à l’ignorer ou à la violer ?

1. La loi c’est la loi !

Le texte suivant va servir de base à notre interrogation. L’auteur, Républicain convaincu, défend la thèse que le sens commun résume très bien dans la formule « la loi c’est la loi ! »

KANT Sur l’expression courante : Il se peut que cela soit juste en théorie, mais en pratique, cela ne vaut rien.

« Toute opposition au pouvoir législatif suprême, toute révolte destinée à traduire en actes le mécontentement des sujets, tout soulèvement qui éclate en rébellion est, dans une république, le crime le plus grave et le plus condamnable, car il en ruine le fondement même. Et cette interdiction est inconditionnelle, au point que quand bien même ce pouvoir ou son agent, le chef de l’État, ont violé jusqu’au contrat originaire et se sont par là destitués, aux yeux du sujet, de leur droit à être législateurs, puisqu’ils ont donné licence au gouvernement de procéder de manière tout à fait violente (tyrannique), il n’en demeure pas moins qu’il n’est absolument pas permis au sujet de résister en opposant la violence à la violence. En voici la raison : c’est que dans une constitution civile déjà existante le peuple n’a plus le droit de continuer à statuer sur la façon dont cette constitution doit être gouvernée. Car, supposé qu’il en ait le droit, et justement le droit de s’opposer à la décision du chef réel de l’État, qui doit décider de quel côté est ce droit ? Ce ne peut être aucun des deux, car il serait juge dans sa propre cause. Il faudrait donc qu’il y eût un chef au-dessus du chef pour trancher entre ce dernier et le peuple, ce qui se contredit. – Il ne se peut faire non plus qu’intervienne en ce cas un droit de nécessité, qui d’ailleurs au titre de droit prétendu de faire infraction au droit dans l’extrême détresse (physique) est un non-sens, ni qu’il fournisse la clé qui permettrait de lever la barrière limitant le pouvoir du peuple. Car le chef de l’État peut tout aussi bien, pour justifier la dureté de son procédé à l’égard des sujets, arguer de leur insoumission que ces derniers peuvent justifier leur révolte en se plaignant de subir un traitement qu’ils n’ont pas mérité, et qui tranchera en ce cas ? Celui qui se trouve en possession de l’administration, et c’est précisément le chef de l’État, est seul à pouvoir le faire ; et il n’est par conséquent personne dans la république qui puisse avoir le droit de lui contester cette possession. »

La connaissance de l’auteur n’est pas requise. Il faut –et il suffit- que l’explication rende compte, par la compréhension précise du texte, du problème dont il est question.

 

  •  : Pour Kant, dans un régime républicain l’obéissance à la loi ou à l’autorité légale est un devoir qui ne se discute pas et qui n’admet pas d’exception, quelle que soit la loi et quoi que fasse les représentants du pouvoir légal. Car la désobéissance ou la rébellion conduisent à des conflits de droit insoluble qui détruisent l’autorité politique. L’existence d’un droit de désobéir ou de se révolter est donc formellement exclue par Kant.

Mais le devoir d’obéissance du citoyen ne doit-il pas céder devant le devoir d’humanité de l’homme ?

 

2. « Fiat Justitia et pereat mundus » ? (« Que la justice soit et que le monde périsse » ?)

2.1 Antigone ou le devoir de désobéir à une loi injuste :

SOPHOCLE, ANTIGONE.

« CRÉON : Ainsi tu as osé passer outre à ma loi?

ANTIGONE : Oui, car ce n'est pas Zeus qui l'avait proclamée! Ce n'est pas la Justice, assise aux côtés des dieux infernaux; non, ce ne sont pas là les lois qu'ils ont jamais fixées aux hommes, et je ne pensais pas que tes défenses à toi fussent assez puissantes pour permettre à un mortel de passer outre à d'autres lois, aux lois non écrites, inébranlables, des dieux! Elles ne datent, celles-là, ni d'aujourd'hui ni d'hier, et nul ne sait le jour où elles ont paru. Ces lois-là, pouvais-je donc, par crainte de qui que ce fût, m'exposer à leur vengeance chez les dieux? Que je dusse mourir, ne le savais-je pas? Et cela, quand bien même tu n'aurais rien défendu. Mais mourir avant l'heure, je le dis bien haut, pour moi, c'est tout profit: lorsqu'on vit comme moi, au milieu de malheurs sans nombre, comment ne pas trouver de profit à mourir? Subir la mort, pour moi n'est pas une souffrance. C'en eût été une, au contraire, si j'avais toléré que le corps d'un fils de ma mère n'eût pas, après sa mort, obtenu un tombeau. De cela, oui, j'eusse souffert; de ceci je ne souffre pas. Je te parais sans doute agir comme une folle. Mais le fou pourrait bien être celui même qui me traite de folle.

CRÉON : Oui, mais sache bien, toi, que ces volontés si dures sont celles justement qui sont aussi le plus vite brisées. Il en est pour elles comme pour le fer, qui, longuement passé au feu, cuit et recuit, se fend et éclate encore plus aisément. Ne voit-on pas un simple bout de frein se rendre maître d'un cheval emporté? Non, on n'a pas le droit de faire le fier, lorsque l'on est aux mains des autres. Cette fille a déjà montré son insolence en passant outre à des lois établies; et, le crime une fois commis, c'est une insolence nouvelle que de s'en vanter et de ricaner. (...) Qu’elle soit née de ma sœur, qu'elle soit encore plus proche de moi que tous ceux qui peuvent ici se réclamer du Zeus de notre maison, il n'importe: ni elle ni sa sœur n'échapperont à une mort infâme. »

 

COMMENTAIRE : Antigone incarne l’idée suivant laquelle le bon citoyen est sans conteste celui qui désobéit à la loi lorsque les circonstances l’exigent ce qui est le cas lorsque la loi où l’autorité politique exige de nous des actes injustes, c’est-à-dire contraires à la morale. Dans ce cas il a même le devoir de désobéir afin de ne pas se rendre complice d’une loi aux conséquences criminelles.

Toutefois les motifs de Créon ne sont pas non plus sans valeur. Il souhaite punir de manière exemplaire celui qui a mis en péril la société et l’Etat en fomentant une guerre civile. A ce titre il apparait comme le défenseur de l’ordre et de la paix civile. On peut d’ailleurs opposer à Antigone deux objections : est-ce qu’il existe une justice universelle sur laquelle fonder l’acte de désobéissance ou de rébellion? Et est-ce qu’on ne doit pas, en plus des principes,  tenir compte aussi des conséquences prévisibles de nos actes ?

2.2 : Les dilemmes de la raison politique (Pascal 1623-1662 ; Weber 1864-1920)

On se propose ici de reconsidérer l’attitude d’Antigone à la lumière des observations de deux philosophes, Pascal et Max Weber.

Les objections de Pascal à l’idée d’une désobéissance à la loi

[Textes de références :

PASCAL, Pensées.

189 : « On ne voit rien de juste ou d’injuste qui ne change de qualité en changeant de climat. Trois degrés d’élévation du pôle renversent toute la jurisprudence ; un méridien décide de la vérité ; en peu d’années de possession, les lois fondamentales changent. (…) Plaisante justice qu’une rivière borne. Vérité au deçà des Pyrénées, erreur au delà ! (…) De cette confusion il arrive que l’un dit que l’essence de la justice est l’autorité du législateur, l’autre la commodité du souverain, l’autre la coutume présente ; rien, suivant la seule raison n’est juste de soi, tout branle[1] avec le temps. La coutume fait toute l’équité, par cette seule raison qu’elle est reçue ; c’est le fondement mystique[2] de son autorité. Qui la ramènera à son principe, l’anéantit. (…) C’est pourquoi le plus sage des législateurs[3] disait que, pour le bien des hommes, il faut souvent les piper[4]. Il ne faut pas qu’ils sentent la vérité de l’usurpation[5] ; elle a été introduite autrefois sans raison, elle est devenue raisonnable. »

 

190 : « Les choses du monde les plus déraisonnables deviennent les plus raisonnables à cause du dérèglement des hommes. Qu’y a-t-il de moins raisonnable que de choisir, pour gouverner un Etat, le premier fils d’une reine ? L’on ne choisit pas pour gouverner un bateau, celui des voyageurs qui est de meilleure maison. Cette loi serait ridicule et injuste ; mais parce qu’ils le sont et le seront toujours, elle devient raisonnable et juste. Car qui choisira-t-on ? Le plus vertueux et le plus habile ? Nous voilà incontinent aux mains, chacun prétend être ce plus vertueux et ce plus habile. Attachons donc cette qualité à quelque chose d’incontestable. C’est le fils aîné du roi, cela est net, il n’y a point de dispute[6]. La raison ne peut mieux faire, car la guerre civile  est le plus grand des maux. »

 

94 : « Il est juste que ce qui est juste soit suivi ; il est nécessaire que ce qui est le plus fort soit suivi.
La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique. La justice sans force est contredite, parce qu'il y a toujours des méchants. La force sans la justice est accusée. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force, et pour cela faire que ce qui est juste soit fort ou que ce qui est fort soit juste. La justice est sujette à dispute. La force est très reconnaissable et sans dispute. Aussi on n'a pu donner la force à la justice, parce que la force a contredit la justice et a dit qu'elle était injuste, et a dit que c'était elle qui était juste. Et ainsi, ne pouvant faire que ce qui est juste fût fort, on a fait que ce qui est fort fût juste. »]

Retenons ces trois formules fameuses :

« Vérité en-deçà des Pyrénées, erreur au-delà. Plaisante justice qu’une rivière borne. »

« La coutume fait toute l’équité par cela seul qu’elle est reçue ; c’est le fondement mystique de son autorité. Qui la ramènera à son principe l’anéantira. »

«Ne pouvant faire que ce qui est juste fût fort, on a fait que ce qui est fort fût juste. »

Pour Pascal le fait que les lois ou le sentiment du juste et de l’injuste varient selon les lieux et les époques prouve qu’il n’existe pas de justice en soi ou d’universalité de la conscience morale. On ne donc peut pas justifier l’acte de désobéissance en invoquant la justice ou le bien.  Le droit n’a pas de rationalité, il est institué par celui qui possède le pouvoir politique et ne dérive pas d’un principe transcendant (le bien, le juste) ; ainsi les lois ont pour origine la coutume ; elles doivent être jugées en fonction de leur efficacité à préserver la paix civile. Par exemple choisir pour roi le premier fils de la reine est absurde ; mais cela suffit si cela garantit l’ordre et la vie paisible des sujets (la guerre civile est la pire des choses). Mais d’un autre côté il y a eut dans l’histoire des lois ou des pouvoirs dont on ne pouvait ignorer le caractère criminel, même s’il garantissait l’ordre. Leur désobéir était un devoir.

 

 

 

Les  deux formes de l’éthique suivant Max Weber 

[Texte de référence : Max Weber, Le Savant et le Politique (1919) : éthique de la conviction et éthique de la responsabilité.

« Il est indispensable que nous nous rendions clairement compte du fait suivant: toute activité orientée selon l'éthique peut être subordonnée à deux maximes totalement différentes et irréductiblement opposées. Elle peut s'orienter selon l'éthique de la responsabilité ou selon l'éthique de la  conviction. Cela ne veut pas dire que l'éthique de conviction est identique à l'absence de responsabilité et l'éthique de responsabilité à l'absence de conviction. Il n'en est évidemment pas question. Toutefois il y a une opposition abyssale' entre l'attitude de celui qui agit selon les maximes de l'éthique de conviction - dans un langage religieux nous dirions : « Le chrétien fait son devoir et en ce qui concerne le résultat de l'action il s'en remet à Dieu» - et l'attitude de celui qui agit selon l'éthique de responsabilité qui dit: « Nous devons répondre des conséquences prévisibles de nos actes. » Vous perdrez votre temps à exposer, de la façon la plus persuasive possible, à un syndicaliste convaincu de la vérité de l'éthique de conviction que son action n'aura d'autre effet que celui d'accroître les chances de la réaction, de retarder l'ascension de sa classe et de l'asservir davantage, il ne vous croira pas. Lorsque les conséquences d'un acte fait par pure conviction sont fâcheuses, le partisan de cette éthique n'attribuera pas la responsabilité à l'agent, mais au monde, à la sottise des hommes ou encore à la volonté de Dieu qui a créé les hommes ainsi. Au contraire le partisan de l'éthique de responsabilité comptera justement avec les défaillances communes de l'homme (car, comme le disait fort justement Fichte, on n'a pas le droit de présupposer la bonté et la perfection de l'homme) et il estimera ne pas pouvoir se décharger sur les autres des conséquences de sa propre action pour autant qu'il aura pu les prévoir. » ]

 

Pour Weber il y a deux types de point de vue en morale, l’éthique de la conviction et l’éthique de la responsabilité. La première ne reconnait que la pureté des principes quelles que soient les conséquences; l’autre tient compte des conséquences prévisibles des décisions prises. L’homme politique d’après Weber a le devoir de tenir compte  de ces deux types de point de vue, ce qui est une manière de condamner une attitude purement morale en ce qui concerne les décisions politiques. Mais d’un autre côté le calcul des conséquences risque de paralyser la décision politique voire de devenir l’alibi cynique de l’inaction.

Nous sommes donc bien dans une situation de dilemme puisqu’il dans les situations de ce genre, courantes dans le domaine politique, il ne faut pas arbitrer entre bien et mal, ce qui est simple, voire simpliste, mais entre deux maux, ou entre deux biens, ce qui est pour le moins déchirant, voire tragique. C’est que rappelle utilement le romancier Milan Kundera à l’encontre de ceux qui voit dans l’histoire et dans la politique l’affrontement du camps du bien contre celui qui mal.

MILAN KUNDERA : « Affranchir les grands conflits humains de l’interprétation naïve du combat entre le bien et le mal, les comprendre sous l’éclairage de la tragédie, fut une immense performance de l’esprit ; elle fit apparaître la relativité fatale des vérités humaines ; elle fit ressentir le besoin de rendre justice à l’ennemi. Mais la vitalité du manichéisme moral est invincible : je me souviens d’une adaptation d’Antigone que j’ai vue à Prague aussitôt après la guerre ; tuant le tragique dans la tragédie, son auteur a fait de Créon un méchant fasciste confronté à une jeune héroïne de la liberté.

« De telles actualisations politiques d’Antigone ont été très en vogue après la seconde guerre mondiale. Hitler apporta non seulement d’indicibles horreurs à l’Europe, mais il la spolia de son sens du tragique. A l’instar du combat contre le nazisme, toute l’histoire politique contemporaine sera dès lors vue et vécue comme un combat du bien contre le mal. Les guerres, les guerres civiles, les révolutions, les contre-révolutions, les luttes nationales, les révoltes et leur répression ont été chassées du territoire du tragique et expédiées sous l’autorité de juges avides de châtiment. Est-ce une régression ? Une rechute au stade pré-tragique de l’humanité ? Mais, en ce cas, qui a régressé ? L’Histoire elle-même, usurpée par des criminels ? Ou notre façon de comprendre l’Histoire ? Je me dis souvent : le tragique nous a abandonnés ; et là est, peut-être, le vrai châtiment. »

*

La tragédie de Sophocle apparaît ainsi comme une illustration des dilemmes de la raison politique (ou du tragique de l’histoire) : dans l’absolu on ne peut ni reprocher à Antigone de s’insurger contre l’immoralité du décret de Créon ni reprocher à Créon de défendre l’autorité des lois et de l’Etat. La pièce met en scène un conflit de légitimité en apparence insoluble entre morale et politique.

Comment pouvons-nous résoudre raisonnablement ce conflit?

 

3. « Summum jus, summa injuria » ? (« le maximum du droit (ou de la loi), le maximum de l’injustice ?

« jus est ars boni et aequi » (« le droit est l’art du bon et du juste » -l’art, et non la science….)

Alain « La justice est ce doute sur le droit qui sauve le droit. »

Madame Michu « Y’a pas d’justice. »

3.1 La nécessité de la jurisprudence

Impureté de toute action, même motivée par des principes moraux.

Exemple : On ne peut pas donner tout son argent à un pauvre qui demande la charité, qui est dans le dénuement. Il faut calculer, et c’est immoral ; mais sans ce calcul on ne donne rien dans la réalité. (Lévinas « La sainteté commande utopiquement notre relation à autrui. »).

Ainsi le conflit entre Antigone et Créon est insoluble parce qu’on le traite dans l’absolu en dehors des conditions concrètes de la situation où il a lieu. Or aucune position de principe ne peut être adoptée dans le cas d’un conflit entre morale et politique : on ne peut ni défendre la systématicité du devoir d’obéir, ni revendiquer un droit moral de désobéir qui serait indifférent à ses conséquences (la bonté absolue d’une fin justifie-t-elle l’emploi de tous les moyens) ou à la perte d’autorité de la loi. L’attitude morale, dès qu’elle a une conséquence politique, ou l’action politique, dès qu’elle a une implication morale suppose une intelligence de la situation qui correspond dans le domaine du droit à la jurisprudence.

Le bon juge : s’efforce de faire coïncider au mieux la généralité de la loi à la particularité du cas traité à partir de l’exercice du jugement personnel ; d’où l’injustice, notez-le, de l’automaticité de la peine, ou des peines-plancher)

Juris-prudence : prudence : pas l’esprit de précaution : en grec phronéis qui désigne à l’origine la règle de plomb –métal mou… du sculpteur, qui permet d’épouser au mieux les contours, le biscornu des situations.

De manière générale la jurisprudence est une attitude par laquelle on s’efforce de faire coïncider la généralité des principes ou des lois avec la particularité des situations dont on traite par un acte individuel de jugement. Car comme le dit Aristote « c’est le malade qu’il faut guérir, pas la maladie ! »). Il en va de même de toutes les situations de conflit politique, quoi qu’en pensent les « héros de la morale » et autres intellectuels médiatiques.

3. 2. La désobéissance civile, délit ou « continuation de la politique par d’autres moyens » ?

La désobéissance civile : C'est une attitude collective et non-violente, qui revendique son caractère politique, de refus d’obéissance ou de transgression de la loi motivée par des raisons dont la valeur est jugée plus importante que l’autorité de la loi : ce sont soit des motifs civiques, de défense de l’intérêt général; soit des raisons morales qui se réclament de la conscience universelle ou des valeurs fondamentales de la démocratie. Le cas de l’objection de conscience, qui est une démarche individuelle de refus d’obéissance pour des raisons morales, peut être rapproché de la désobéissance civile.

 

John Rawls, Théorie de la justice, Chapitre 57

 

« Comme un État où la justice est presque réalisée exige un régime démocratique, (…) le problème de la désobéissance civile ne se pose que dans le cadre d'un État démocratique plus ou moins juste pour des citoyens qui reconnaissent et admettent la légitimité de la constitution. La difficulté est celle du conflit des devoirs. Quand le devoir d'obéir aux lois promulguées par une majorité législative (…) cesse-t-il d'être une obligation face au droit de défendre ses libertés et au devoir de lutter contre l'injustice? (…) La désobéissance civile peut, tout d'abord, être définie comme un acte public, non violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener à un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement. En agissant ainsi, on s'adresse au sens de la justice de la majorité de la communauté et on déclare que, selon son opinion mûrement réfléchie, les principes de la coopération sociale entre des êtres libres et égaux ne sont pas actuellement respectés. De plus, la désobéissance civile est un acte politique, pas seulement au sens où elle vise la majorité qui a le pouvoir politique, mais parce qu'elle est guidée et justifiée par des principes politiques, c'est-à-dire par les principes de la justice qui gouvernent la constitution et, d'une manière générale, les institutions de la société. Pour justifier la désobéissance civile, on ne fait pas appel aux principes de la moralité personnelle ou à des doctrines religieuses, même s'ils peuvent coïncider avec les revendications et les soutenir; et il va sans dire que la désobéissance civile ne peut être fondée seulement sur des intérêts de groupe ou sur ceux d'un individu. Au contraire, on recourt à la conception commune de la justice qui sous-tend l'ordre politique. (…) En se livrant à la désobéissance civile, une minorité force la majorité à se demander si elle souhaite que ses actions soient ainsi interprétées ou si, se basant sur le sentiment commun de justice, elle souhaite reconnaître les revendications légitimes de la minorité. »

 

Même si la désobéissance aux lois est un acte qui n’a rien d’anodin, il s’agit d’une réponse parfaitement raisonnable aux dilemmes de la raison politique et aux limites des procédures classiques de la délibération en démocraties (débattre, informer, votre).

Car elle pour but de modifier et non d’abolir les lois (elle respecte le principe de la loi) ; car elle est publique et non violente, ce qui prouve sa volonté de s’inscrire dans le champ du débat politique et de la décision démocratique. Enfin parce que les lois sont nécessairement imparfaites et qu’il est impossible d’y inscrire totalement et définitivement la conscience du bien et du juste ; la conscience de l’imperfection des lois et de la nécessité de la participation civique est d’ailleurs une des vertus les plus importantes du régime démocratique.

Conclusion : le bon citoyen ne peut être ni celui qui obéit aveuglement à la loi ou au pouvoir ni celui qui lui oppose systématiquement des objections morales. Il est celui qui s’efforce d’exprimer au mieux l’idéalité irréalisable de la justice dans les limites de la loi ou de la décision politique suivant un acte de jugement personnel qui tient compte des circonstances de la situation.

*

Un exemple d’explication de texte : Spinoza, le droit d’interpréter librement la religion.

SPINOZA, Traité théologico-politique.

«Si chacun avait la liberté d’interpréter à sa guise les lois de l’Etat, la société ne pourrait subsister, elle tomberait aussitôt en dissolution, le droit public devenant droit privé. Il en va tout autrement dans la religion. Puisqu’elle consiste non dans des actions extérieures, mais dans la simplicité et la candeur de l’âme, elle n’est soumise à aucun canon, à aucune autorité publique et nul absolument ne peut être contraint par la force ou par les lois à posséder la béatitude : ce qui est requis pour cela est un enseignement pieux et fraternel, une bonne éducation et par-dessus tout un jugement propre et libre. Puisque donc un droit souverain de penser librement, même en matière de religion, appartient à chacun, et qu’on ne peut concevoir que qui que ce soit en soit déchu, chacun aura aussi un droit souverain et une souveraine autorité pour juger de la religion et pour se l’expliquer à lui-même et pour l’interpréter. La seule raison pour laquelle en effet les magistrats ont une souveraine autorité pour interpréter les lois et un souverain pouvoir de juger des choses d’ordre public, c’est qu’il s’agit d’ordre public; pour la même raison donc une souveraine autorité pour expliquer la religion et pour en juger appartient à chacun, je veux dire parce qu’elle est de droit privé.»

 

Dans ce texte l'auteur étudie le problème suivant : l'individu doit-il être laissé libre d'interpréter la religion? Ou bien revient-il à l'Etat d'en définir le contenu par la loi?

Une religion est un ensemble de croyances et de rites qui unit un groupe d'homme dans une foi commune. Le noyau de la foi religieuse est qu'il existe un être suprême auteur de ce qui est. En ce qui concerne les monothéismes, la foi religieuse se fonde sur un texte -la Bible, le Coran- considéré comme sacré puisqu'il est censé exprimer la parole même de Dieu. Et interpréter signifie rechercher le sens à partir d’un effort personnel de compréhension, ce qui engage la subjectivité de l’individu, quelle que soit le sens qu’on retient pour ce dernier terme.

Dès lors, n’y aurait-il pas un risque de sacrilège à laisser les hommes libres de décider du sens et de l'importance des choses religieuses? Cela ne mérite-t-il pas d'être fermement condamné par la loi et par l'Etat?

Si tel n'est pas le cas, de quelles raisons peut-on s'autoriser pour accorder et justifier une liberté totale, "même en matière de religion"?

 

  Le point de vue de l'auteur est annoncé sans détour dès le début du texte : si on ne peut imaginer d'accorder à chaque individu le droit d'interpréter les lois, "il en va tout autrement dans la religion". Ce qui signifie donc que pour Spinoza un droit à l'interprétation existe en matière de religion et qu’il est parfaitement légitime que l’individu puisse accorder un sens et une importance variable aux textes, aux dogmes et aux pratiques de la religion.

On comprend aisément pourquoi nul ne peut "interpréter à sa guise les lois de l'Etat". Les lois sont des règles juridiques émanant d’une autorité souveraine et dont l'ensemble dessine un certain ordre social. L'Etat, par le pouvoir de contrainte dont il dispose, est le garant du maintient de cet ordre. Dès lors si chacun donnait le sens qu'il souhaite aux dispositions légales et qu'il jugeait comme il l'entend de leur caractère obligatoire, elles cesseraient d’exister. On sait les conséquences de cet état d'anomie : la société "tomberait aussitôt en dissolution", "le droit public devenant droit privé". Dans une telle situation en effet, l'individu deviendrait la seule source du droit et de la loi, la seule source de l'autorité : il n'y a donc plus de "droit public", c'est-à-dire d'autorité commune pour réglementer les relations entre les individus dans l'espace public; il n'existe plus qu'un "droit privé", c'est-à-dire l'arbitraire de la compréhension et de la volonté des différents individus. Avec cette attitude de réappropriation individuelle de sa liberté personnelle, le pacte social, qui est au fondement de l’ordre politique se dissoudrait et par voie de conséquence la société se désagrègerait et s'anéantirait.

Mais pourquoi exempter la religion de cette règle générale ? Est-ce qu’elle n’est pas elle aussi un des ferment de l'ordre social? Comme tel, l'Etat n'aurait-il pas pour devoir de veiller au respect de la religion et à l'orthodoxie des opinions?

  En aucun cas pour l'auteur! Rien n'est plus contraire à la religion que l'idée de la régenter par des lois. Car aussi bien par essence ("consiste") qu'au vue de sa finalité ("posséder la béatitude") la religion ne peut pas être placée sous l'autorité d'une loi, qui imposerait, rendrait obligatoire, une conception de la croyance et du rite : qui imposerait aux individus ce qu'ils doivent croire et aussi de croire. Car la religion "consiste non dans des actions extérieures", à savoir dans des attitudes ou des comportements sur lesquelles la surveillance de l'Etat pourraient s'exercer; mais dans des dispositions interne de l'âme : sa "simplicité" et sa "candeur", c'est-à-dire la pureté et la sincérité morale de la foi, sur lesquelles la loi n'a aucune pouvoir ! C'est pourquoi la religion ne peut être "soumise à aucun canon" c'est-à-dire à aucun modèle doctrinal ou norme absolue : la piété du fidèle ne dépend pas de l'obéissance à une doctrine faisant autorité pour tous; ni à "aucune autorité publique" à savoir la loi, l'Etat ou un de ses représentants. Quelle loi en effet pourrait imposer au fidèle d'être sincère? Ou d'accomplir avec sérieux et engagement un rite, en particulier s'il est imposé? L'autorité publique n'a pas le pouvoir de sonder les cœurs et les reins, ni de les commander. Elle ne peut s'exercer que sur "les actions extérieures" c'et-à-dire sur les comportements en quoi justement la religion ne consiste pas!

D'autre part si la religion a pour finalité de conduire les hommes à "la béatitude", il est absurde de vouloir l'imposer "par la force ou par les lois". La béatitude est l'état de contentement et de sérénité que connaît celui qui adopte une conduite vertueuse. Comment pourrait-on forcer quelqu'un à connaitre cet état? C'est absolument impossible, absurde même; ce serait comme exiger de quelqu'un qu’il soit heureux. La piété, si on entend par là un attachement sincère aux valeurs de la religion, ne peut avoir sa source que dans une disposition interne de l'âme du croyant; il est donc exclu qu'elle soit le fruit de la contrainte physique ou intellectuelle. Elle ne peut résulter que d'un "enseignement pieux et fraternel, une bonne éducation et par-dessus tout un jugement propre et libre" : d’une éducation morale qui respecte la liberté de pensée du sujet. Ainsi donc la condition essentielle de l'acquisition de la béatitude religieuse est donc double : le respect du consentement ainsi que l'exercice autonome du jugement, autant dire : la liberté de pensée dans toute son étendue. Il est donc exclu qu'aucun préjugé ou aucun dogme entrave, contraigne ou interdise le libre exercice du jugement si l'on veut que la pureté de la religion soit préservée! Contraindre ou limiter par la loi la liberté de pensée, par exemple en cherchant à imposer une interprétation des textes ou une forme précise de célébration des rites, est donc absolument nuisible à l'attitude religieuse authentique.

 Ainsi une première certitude est-elle fermement établie pour l'auteur : le "droit souverain" et inaliénable de "penser librement, même en matière de religion". Le droit à penser librement, c'est-à-dire à se questionner et à exercer son esprit critique, ne s'arrête pas donc pas au seuil du sacré! En outre qualifier ce droit de "souverain" c'est dire qu'il est une prérogative de l'individu, qu'il n'appartient qu'à lui, qu'il est placé sous sa seule autorité. En tant que droit souverain, ce droit individuel est aussi inaliénable. Ce que l'auteur rappelle en disant qu'on "ne saurait concevoir que qui que ce soit en soit déchu" : impossible en effet de priver quelqu'un de sa capacité à se forger librement son opinion. D'où les conséquences, proprement juridiques cette fois, de l'inaliénabilité de la liberté de penser : l'Etat ou les autorités religieuses doivent reconnaître et garantir une entière liberté de conscience aux individus. Un droit - ici au sens du droit positif- est en effet une liberté dont l'exercice est garanti par la loi. Ainsi chacun possède un droit universel, que ne peut lui contester l'Etat, tant de "juger de la religion et de se l'expliquer" que de "l'interpréter" : chacun a le droit de croire ou de ne pas croire et pour les raisons qui lui paraissent les plus pertinentes. Chacun à le droit de comprendre à a façon, selon ses capacités propres, les récits religieux. Quant au croyant, il doit se voir reconnu dans son droit d'interpréter les textes ou les obligations religieuses suivant la manière qui lui semblera la plus adaptée à sa compréhension ou à son sens des valeurs. Aucune orthodoxie ne peut lui être imposée.

 Dès lors nous comprenons pourquoi l'auteur a affirmé de façon si nette que le cas de la religion est totalement opposé à celui des lois; c'est-à-dire pourquoi le droit d'interpréter les choses religieuses appartient nécessairement à tous, tandis que l'interprétation des lois reste strictement réservée à ceux qui sont officiellement en charge de la loi et de son application : les "magistrats".  Non pas parce que les croyances ou les textes religieux seraient ambigus de nature, donc  particulièrement sujets à interprétation; les lois peuvent l'être aussi et exiger un effort d'adaptation de leur sens. C'est d'ailleurs une pratique très courante dans le droit, la jurisprudence, qui consiste à interpréter la loi selon son esprit, en cherchant à l'adapter à la particularité des cas concrets.

Mais parce qu'avec les lois, il s'agit "des choses d'ordre public", des choses qui intéressent par nature non l'individu mais le citoyen, la société toute entière. Réciproquement, si le droit d'interpréter la religion appartient à l'individu et à lui seul, hors de toute autorité collective, s'il est seul légitime pour en juger, c'est parce que la religion est par essence de "droit privé" ainsi qu'il a été montré plus haut. Dès lors le droit positif qu'a l'individu d'interpréter la religion se voit fondé sur le droit naturel inaliénable à penser par soi-même. La religion appartient par essence au domaine privé, non au domaine public. Voilà donc énoncées et fondées philosophiquement les principes d'une conception laïque de la société et de l'Etat : la primauté de la liberté de penser des individus, la neutralité religieuse de l'Etat, la dimension purement privée de la conviction et de la pratique religieuse, la tolérance à l'égard de la pluralité des attitudes qui en résulte logiquement.

  Nous savons maintenant que pour Spinoza la religion est nécessairement une affaire d'ordre privé dans laquelle l'Etat ou toute autre autorité n'a aucun droit d'intervenir. Par voie de conséquence nous savons que l'individu a le droit de donner le sens qui lui semble bon aux dogmes et aux pratiques religieuses. En effet la liberté de conscience, qui résulte de l'inaliénabilité de la liberté de pensée dans l'individu, est au fondement de l'adhésion authentique du fidèle à sa foi. Accorder une liberté totale en matière de religion est à la fois une nécessité pour la paix civile et pour la pureté de la piété et de la foi.

 

*

ANALYSE D’UN SUJET : L’homme politique a-t-il le droit de sacrifier la morale à l’efficacité ?

UN EXEMPLE POUR COMPRENDRE

Soit le cas des relations entre les régimes démocratiques, respectueux des droits de l’homme et de l’intégrité physique des personnes, et les régimes despotique ou totalitaire (on peut penser au régime chinois ou à la Corée du nord). Faut-il maintenir avec ces régimes, qui oppriment leurs opposants politiques, des relations diplomatiques, culturelles et surtout économiques ?

Sur ce point trois attitudes sont possibles, et c’est dans le cadre de ces attitudes que notre sujet s’inscrit :

1. Une attitude déontologique (une déontologie est l’équivalent d’une morale dans un domaine donné : la déontologie médicale par exemple).

2. Une attitude cynique (qui ne s’embarrasse pas de scrupules, qui n’a aucune morale)

3. Une attitude pragmatique (qui est soucieuse de son résultat et qui accepte de s’adapter aux circonstances).

 

L’attitude déontologique subordonne l’action politique aux considérations morales ; il est pour elle hors de question de se compromettre avec de tels régimes, qu’il faut au contraire condamner, voire combattre. Oui, mais cela suppose de leur faire la guerre, ou lorsque cela n’est pas possible, de se réduire à l’impuissance de la réprobation morale (l’opposant torturé sera sans doute heureux d’apprendre qu’il bénéficie de notre soutien moral, mais cela ne fait pas disparaître son bourreau)

L’attitude cynique est inverse : mêmes immoraux ces régimes existent, ils peuvent nous êtres utiles diplomatiquement et on peut toujours leur vendre nos produits ; tant pis pour les valeurs (« la fin justifie les moyens » ; « tous les moyens sont bons »), servons sans scrupule nos intérêts.

L’attitude pragmatique considère quant à elle que le moyen le plus efficace de transformer ces régimes est aussi le meilleur, quitte à devoir prendre des libertés avec la morale ; il faut donc poursuivre les relations diplomatiques et commerciales, parce que sans ces relations il est impossible d’exercer une pression sur ces régimes. Oui mais jusqu’à quel point ? Est-ce que ce réalisme politique et moral ne nous fait pas petit à petit verser dans le cynisme ?

Ce sujet nous demande d’arbitrer entre deux attitudes, l’attitude déontologique et l’attitude pragmatique, sachant que la première est menacée d’impuissance et que le réalisme de la seconde l’expose à tomber dans le cynisme.

EXPRESSION DES ELEMENTS DU PROBLEME

La morale est de manière générale la conscience de la distinction entre le bien et le mal. Elle peut avoir un contenu variable, mais dans tous les cas elle exprime l’idée d’un ordre de valeurs sacrées ou d’obligations inconditionnelles qui s’impose à tous les membres d’une communauté et qui trace les limites absolues de ce qu’ils sont en droit de faire.

L’homme politique peut-il faire exception à cette règle, notamment dans les situations où il peut faire triompher une fin politiquement bonne –la paix, la justice- en employant des moyens moralement condamnables –le meurtre, le mensonge- ? La valeur de certaines fins politiques justifie-t-elle l’emploi de tous les moyens possibles ou est-ce que l’action politique doit toujours rester subordonnée à la morale, quitte à échouer ?

On peut certes réussir politiquement en n’employant que des moyens moraux ; mais ce choix, qui limite les moyens de l’action politique, peut aussi la condamner à l’impuissance donc à consentir à la victoire du mal. L’immoralité de la conséquence n’est-elle pas plus grave que l’immoralité de moyens mis au service d’une fin bonne ? Ce qui est immoral, n’est-ce pas précisément cette impuissance, qui nous rend complice d’un mal ? La responsabilité de l’homme politique, qui engage le destin de la nation, n’est-elle pas au contraire de s’assurer de la réussite de certaines fins politiques essentielles –unité, stabilité, sauvegarde de la nation?

Toutefois un droit n’est pas une possibilité exceptionnelle. C’est une autorisation qui attribue un pouvoir légitime à celui qui le possède. D’un côté il relève d’une autorité qui le fonde, d’un autre il est prudent de pouvoir en contrôler l’usage.

Si la politique est l’art de gouverner la Cité suivant une représentation du bien, alors seule la morale peut fonder le droit. Il serait donc contradictoire que la morale fonde un droit qui autorise de s’affranchir de la morale.

Si le politique avait le droit de s’affranchir de la morale, alors il n’accepterait aucun contrôle de son pouvoir : le pragmatisme politique se muerait rapidement en cynisme.

LA SOLUTION 

On ne peut pas tolérer que la morale réduise la politique à l’impuissance lorsque la vie des nations est en jeu. Pourtant un droit politique de sacrifier la morale à l’efficacité ne peut pas exister parce qu’il ne peut être ni fondé ni contrôlé. Sacrifier à l’efficacité doit donc rester un acte exceptionnel qui relève d’un art politique qu’il faut exercer avec la plus grande prudence.

 

UN EXEMPLE D’INTRODUCTION « On admet généralement que les valeurs morales sont le critère ultime de nos jugement et qu’elles s’imposent à tous. Or il nous arrive de constater que l’action politique prend parfois des libertés avec cette exigence par souci de sa réussite : sans verser dans le cynisme (« la fin justifie les moyens ») l’homme politique revendique souvent d’agir avec pragmatisme ou réalisme, ce qui implique de prendre les libertés avec les principes moraux habituels [le problème est soulevé. Ce qui suit est sa formulation complète, qui est en même temps l’annonce du plan du devoir]

Cette attitude, qui relève d’un privilège, est-elle fondée ou fautive ? Celui qui exerce le pouvoir politique et assume la responsabilité de l’Etat peut-il être autorisé à sacrifier la morale à l’efficacité, donc à pouvoir légitimement, lorsqu’il estime que les circonstances l’exigent, garantir la réussite de son action par des moyens immoraux ? Ou bien faut-il absolument que la réalisation des fins politiques, mêmes les meilleures, reste subordonnée au respect de la morale ?

Il y a certes une grande noblesse à vouloir toujours agir moralement. Mais l’homme politique, dont les décisions engagent la Cité tout entière sur des enjeux vitaux, peut-il accepter que le respect inconditionnel de la morale le réduise à l’impuissance, et par là consentir à la réussite de fins politiquement mauvaises ? L’immoralité, n’est-ce pas plutôt cette impuissance ?

Pour autant existe-il un droit du politique à s’affranchir de la morale ? Et s’il existait, pourrait-on le consentir à l’homme politique ? Un droit doit être fondé, ce qui suppose une instance supérieur au droit. Quelle est-elle dans ce cas ? L’exercice d’un droit doit-être contrôlé, sinon il sera source d’abus. Qui pourra exercer un tel contrôle ? »

 

Analyse d’un sujet : Appliquer des lois justes suffit-il à garantir la justice ?

Des lois justes : ce sont des lois conformes à la justice.

Une loi est un décret qui émane d’une autorité souveraine et qui énonce explicitement une obligation qui vaut pour l’ensemble des membres d’une société : la loi est un énoncé, et elle est la même pour tous : elle a donc un caractère de généralité.

L’ensemble des lois juridiques forme ce qu’on nomme le droit positif.

La justice : comme concept, la justice consiste à traiter chacun identiquement en lui rendant ce qui lui revient de droit, que ce soi en bien (récompense) ou en mal (punition) : l’antiquité définissait la justice comme l’exigence de « rendre à chacun le sien » ce qui ramène fondamentalement la justice à l’idée d’égalité.

L’égalité à trois champs d’application et elle a deux formes :

Il y a le souci d’égalité dans les dimensions judiciaires (au tribunal), juridique (dans l’espace politique) et économique (dans la vie sociale, relativement au niveau de richesse);

 

Il existe une égalité stricte et une égalité en proportion qui se nomme équité.

Appliquer : c’est mettre en œuvre, réaliser, mais d’une manière particulière, en allant de la théorie à la pratique en veillant à l’exactitude de la réalisation concrète ; donc en allant de la généralité conceptuelle et abstraite à la particularité concrète en veillant à ce que celle-ci soit exactement conforme à celle-là: on passe de l’énoncé qu’est la loi aux actes que sont les décisions de justice ou les politiques de la puissance publique en veillant à la conformité entre la parole et l’acte (appliquer connote « littéralement », « à la lettre » ; cf. « appliquer une consigne »).

L’application de la loi dans le domaine judiciaire est le rôle du juge. Il consistera à juger un prévenu, donc à chercher à fixer la peine qu’il mérite et la réparation exacte qui doit revenir à d’éventuelles victimes.

L’application de la loi dans les domaines politique et économique est le rôle du peuple ou de la puissance publique. Il consistera soit à instituer soit à mettre en œuvre des politiques destiné à réaliser, conforter l’égalité mais le plus souvent à remédier à des inégalités (les politiques de redistribution, les politiques de discrimination positive).

Garantir : c’est être certain que cela se réalise. Une garantie est une assurance, qui permet de prévoir, de compter et d’escompter que quelque chose se produira à coup sûr : si ma maison brule, mon assurance me garantit qu’elle sera reconstruite.

Suffit-il : par ce seul moyen, sans que d’autres doivent intervenir.

EXPLICATION DU SUJET

Des lois justes seraient par définition des lois conformes au principe d’égalité en tout domaine. La justice est en effet le principe qui consiste à accorder identiquement à chacun ce qui lui revient de droit, que ce soit en bien ou en mal et dans les domaines judiciaire, économique ou politique. Une société fondée sur un tel système juridique semble idéale. Mais serait-on certain de rendre justice à tous en se contentant de faire scrupuleusement et littéralement, ce que des lois justes commandent?

Car la loi est un énoncé de portée générale cependant que la justice prescrit de traiter chacun singulièrement, suivant la particularité de son cas ou de sa situation. Est-il alors possible d’être juste en se contenant d’appliquer une loi juste ? Ne faut-il pas en plus un acte de discernement qui relève du jugement d’un être conscient ?

D’autre part les lois traitent des cas a priori sans pouvoir se prononcer sur les conséquences de leur application. Or pouvons-nous être sûrs que l’application d’une loi juste n’aura jamais de conséquences injustes ?

Que l’application de lois, même justes, amène toujours à des conséquences injustes tend à prouver qu’il n’est pas possible de faire coïncider la justice et la loi, la justice et le droit. Dès lors pourquoi la pleine justice est-elle inexprimable dans le droit (pourquoi la justice est-elle incommensurable au droit)? Si la justice ne se réalise pas dans l’application de lois justes, qu’est-ce qui peut en garantir au mieux la réalisation ?

 

 

ANALYSE D’UN SUJET :   L’OBEISSANCE A LA LOI PEUT-ELLE ÊTRE CONDAMNABLE ?

1. L’objet de la question ?

Obéir à la loi : faire ce que la loi ordonne, exécuter ce que la loi commande. La loi est un commandement d’une autorité souveraine qui énonce explicitement une obligation qui vaut pour l’ensemble des membres d’une société.

Peut-elle être : est-ce possible ? Est-ce légitime ?

Condamnable : répréhensible, méritant une sanction ou d’un désaveu. On est condamnable si on est coupable d’une faute.

 

à        Peut-on être coupable d’avoir exécuté ce que la loi commande ? Peut-il être répréhensible d’avoir exécuté ce que la loi commande ?

 

2. Cerner et formuler le problème

On peut être condamnable pénalement, par un tribunal qui nous juge selon la loi, ce qui nous vaut une peine, une sanction.

On peut être condamnable moralement, par la conscience ou le tribunal de la raison : on subit un désaveu, on connait et éprouve sa culpabilité, en dehors de toute sanction.

Il serait donc possible d’être condamné pour avoir obéit à une loi :

  • S’il existe un droit international ayant autorité sur les législations nationales.
  • Si l’obligation morale prime sur l’obligation politique.
  • Mais pour que ces condamnations soient légitimes (et non le résultat d’un rapport de force ou de l’arbitraire d’une tradition) il faut :
  • Que le droit international soit réellement fondé, donc qu’il existe des normes juridiques universelles et objectives. Est-ce le cas ? Si oui quel en est le fondement ?
  • Que la dimension morale soit objectivement supérieure à la dimension politique. Est-ce le cas ? Comment l’établir ?

 

3. Les moments de la réflexion

PREMIER MOMENT : L’obéissance à la loi est de toute évidence le premier devoir du citoyen ; une grande part de  l’éducation est d’ailleurs consacrée à l’apprentissage de l’obéissance chez l’enfant, à l’exercice de l’autorité chez l’adulte. Il serait en outre contradictoire qu’à l’intérieur d’un système juridique particulier une loi énonce la possibilité d’une condamnation au motif d’avoir obéit à la loi, ou qu’elle en conditionne l’obéissance : ne condamnation à ce motif vaudrait condamnation de la loi, avec tous les désordres sociaux que cela semble devoir provoquer. Ainsi tout porte à croire qu’il est impossible d’être pénalement condamnable pour avoir fait ce que la loi prescrit. Voir Kant, sa réfutation de l’idée d’un droit de désobéir et ses critiques du concept de jurisprudence. Voir l’article 7 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

SECOND MOMENT : Mais les juridictions particulières sont de nos jours soumises à des juridictions internationales plus générales, ce qui rend possible la culpabilité juridique d’un citoyen au motif de l’obéissance à l’une de ses lois nationales si elle contrevient au droit international.

Il se peut aussi que la loi soit injuste ou immorale, que lui obéir nous rende complice d’un crime. D’où le renversement des perspective : dans un tel cas il est  condamnable d’obéir à la loi et légitime de lui désobéir (pensons à Antigone ou aux actions de désobéissance civile). On peut même soutenir qu’en l’occurrence le devoir du citoyen est de désobéir.

TROISIEME MOMENT : Cependant, dans ces deux cas, il faut que la condamnation soit réellement fondée et sans contestation possible. Qu’il existe donc des normes universelles et objectives du droit : Est-ce le cas ? Si oui : lesquelles ? Ou qu’on puisse démontrer la primauté de l’obligation morale qui lie l’homme à des valeurs sur l’obligation juridique qui lie le citoyen à la loi et à son appartenance civique. Mais comment ?

UNE INTRODUCTION

Un tribunal a pour rôle de condamner les transgressions de la loi. Rien ne semble donc plus absurde qu’une condamnation au motif d’avoir fait ce que la loi commande. Mais est-ce encore le cas si la loi est injuste ou si son application a des conséquences criminelles ?

Il faut alors se demander si l’obéissance à la loi peut-être condamnable, c’est-à-dire si on peut-être tenu coupable d’avoir, non transgressée mais bien appliquée la loi.

Mais qui pourrait bien prononcer une telle condamnation, tant elle semble pénalement et socialement impensable ?

A moins qu’il n’existe au-dessus des lois une autorité supérieure à l’obligation que fonde la loi ?

Il pourrait s’agir d’une juridiction internationale, qui à vocation à subordonner les lois nationales. Mais qu’est-ce qui en fonde la légitimité ?

On pourrait arguer aussi de la supériorité des obligations morales sur les obligations juridiques. Mais un tel principe ne menace-t-il pas le fonctionnement de la société ? Et est-on certain de l’objectivité des valeurs morales que nous voudrions opposer à la loi ?

 

[1]              Bouge.

[2]              Caché.

[3]              Sans doute Nicolas Machiavel

[4]              Tromper.

[5]              L'appropriation abusive.

[6]              Discussion.

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