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"En effet rien de ce qui est de droit humain ne saurait déroger à ce qui est de droit naturel ou de droit divin. Or selon l'ordre naturel institué par la divine providence, les réalités inférieures[1] sont subordonnées à l'homme, afin qu'il les utilise pour subvenir à ses besoins. Il en résulte que le partage des biens et leur appropriation selon le droit humain ne suppriment pas la nécessité pour les hommes d'user de ces biens en vue des besoins de tous. Dès lors, les biens que certains possèdent en surabondance sont destinés, par le droit naturel, à secourir les pauvres. C'est pourquoi saint Ambroise écrit : «Le pain que tu gardes appartient à ceux qui ont faim, les vêtements que tu caches appartiennent à ceux qui sont nus et l'argent que tu enfouis est le rachat[2] et la délivrance des malheureux. » Or le nombre de ceux qui sont dans le besoin est si grand qu'on ne peut pas les secourir tous avec les mêmes ressources, mais chacun a la libre disposition de ses biens pour secourir les malheureux. Et même, en cas de nécessité évidente et urgente où il faut manifestement prendre ce qui est sous la main pour subvenir à un besoin vital, par exemple quand on se trouve en danger et qu'on ne peut pas faire autrement, il est légitime d'utiliser le bien d'autrui pour subvenir à ses propres besoins; on peut le prendre, ouvertement ou en cachette, sans pour autant commettre réellement un vol ou un larcin."

 

 

  Nous avons pour habitude de penser que nous avons le droit absolu de disposer comme nous l’entendons des biens que nous possédons, en particulier de ceux qui sont le fruit de notre travail.

C’est pourtant ce que conteste Thomas D’Aquin, philosophe et théologien chrétien du Moyen-âge, qui affirme dans cet extrait de son œuvre Somme théologique que nous avons l’obligation de donner le surplus de nos biens à ceux qui en ont besoin et qu’autrui a même le droit d’en disposer sans notre accord en cas de nécessité vitale.

Mais comment l’auteur justifie-t-il cette limitation du droit de propriété ? Est-ce qu’il n’est pas injuste d’obliger ceux qui ont plus à prendre en charge ceux qui ont moins ? En outre affirmer l’existence d’un droit de nécessité ne revient-il pas à légitimer les transgressions de la loi et à encourager la paresse, au détriment de la prospérité et de la moralité de la société?


*


Posséder un droit c’est être autorisé par la loi à faire une chose ; par exemple à exprimer notre opinion sans craindre pour notre sécurité. La loi nous garantit ce droit parce qu’il est juste et utile d’autoriser un être pensant à dire ce qu’il pense. Ainsi les lois, qui sont d’institution humaine, doivent avoir un fondement qui les légitime, c’est-à-dire qui en pose le bien-fondé ou en garantit la justice.


C’est ce que rappelle Thomas d’Aquin lorsqu’il dit que « le droit humain », qui est ici l’ensemble des lois en usage dans la société, c’est-à-dire le droit positif, doit obéir à l’autorité d’un principe supérieur, « droit naturel » qui se confond pour l’auteur avec le « droit divin ». Ce qui signifie que les lois que les hommes instituent doivent être conformes à l’intention divine telle qu’elle est compréhensible dans l’ordre de la création.


Or cette intention est claire pour l’auteur : les biens que la terre porte, et qui sont à l’origine de tout ce qui sera fabriqué ultérieurement par les hommes, ont été créés pour servir à tous les hommes afin qu’ils puissent satisfaire leurs besoins. C’est pourquoi l’auteur parle de « réalités inférieures », ce qui signifie que les biens naturels ou fabriqués n’ont de valeur qu’en fonction du service qu’ils rendent à cette réalité supérieure dans l’ordre de la création qu’est la vie de n’importe quel être humain. Les biens sont par nature destinés à être utilisé, leur valeur provient de leur usage, ils ne sont pas destinés à être accumulés ou, dans le langage religieux, à être thésaurisés. Autant dire que pour Thomas d’Aquin la satisfaction et le bien être de tous les hommes est le but final de la création, l’expression de la volonté même de Dieu.


Ce principe étant posé, l’auteur en déduit l’application dans le domaine de la justice que nous nommerions «sociale » et du droit de propriété : quoi que les lois autorisent à ce sujet, les hommes restent soumis à l’obligation d’employer leurs biens conformément à leur destination naturelle qui est d’aider ceux qui en ont besoin. Ce qui revient à dire, par exemple, que même s’il est légal de posséder plusieurs maisons, nous avons l’obligation de mettre celles qu’on n’occupe pas à disposition de ceux qui n’ont pas de toit : « les biens que nous possédons en surabondance sont destinés par le droit naturel à secourir les pauvres ». Nous avons là l’affirmation du devoir de charité, qui a vocation à dominer le droit positif. Notons à ce sujet qu’au Moyen-âge la religion concentre l’autorité morale et l’autorité juridique et que la préoccupation personnelle du salut de son âme (Enfer ou Paradis) est essentielle. Le devoir de charité a donc un caractère contraignant bien supérieur à l’idée que nous nous faisons de nos jours de l’obligation morale sur la base d’une représentation absolue de la propriété privée.

Mais cette obligation n’est-elle pas excessive et injuste ? Être propriétaire d’une chose, n’est-ce pas pouvoir en disposer comme on l’entend ?


L’auteur n’est pas de cet avis. D’abord parce que nous ne sommes tenus de donner que ce qui excède largement l’usage que nous pouvons en avoir («en surabondance ») ; ensuite parce que conformément au principe posé les pauvres sont les véritables propriétaires des bien superflus en notre possession. C’est ce que montrent les propos de Saint Amboise cités par Thomas d’Aquin, qui tendent tous à dénoncer l’injustice et l’immoralité du péché d’avarice : « garder », « cacher », « enfouir » c’est en effet détourner ou soustraire des biens à ceux à qui ils doivent revenir légitimement : la richesse est le bien légitime des pauvres !


N’allons pas croire toutefois que le droit de propriété est aboli. L’auteur reconnait qu’un particulier ne peut pas aider tout le monde avec ses seules ressources et qu’il n’a pas à se dépouiller de tout ce qu’il possède au profit des pauvres. Chacun conserve la liberté d’aider qui il veut. Mais ce droit est strictement limité :  moralement, non l’avons vu, par le devoir de charité (« secourir les malheureux ») ; mais aussi juridiquement puisque l’auteur reconnait l’existence d’un droit de nécessité autorisant à se servir du bien d’autrui lorsque la nécessité l’impose : voler lorsqu’on a faim n’est pas à proprement parler un vol suivant le principe du droit naturel énoncé précédemment, ce qui prouve une nouvelle fois la subordination du droit de propriété à l’utilité des hommes, de la valeur d’usage sur la valeur d’échange, conformément au droit naturel, expression de la volonté divine.


L’auteur est cependant conscient des difficultés liées à l’existence d’un droit de transgresser la loi, même s’il s’agit de nécessité ; c’est pourquoi il l’entoure de multiples précautions : il peut s’exercer dans des situations qui engagent clairement la vie et qui contraignent à disposer du bien d’autrui ; mais il n’en demeure pas moins qu’un droit de déroger à la loi en certaines circonstances est clairement affirmé, ce qui est une nouvelle manière de démontrer les limites du droit de propriété.


*


Nous nous étions demandé comment Thomas d’Aquin justifiait les limites juridiques et morales qu’il assigne au droit de propriété. Nous savons maintenant que pour lui le droit humain à l’appropriation et à l’usage des biens doit être conforme au droit naturel institué par Dieu qui stipule que c’est en vue des besoins de tous les hommes qu’il faut les employer. Par là l’auteur condamne clairement l’accumulation de la richesse pour la richesse et il rappelle que la véritable valeur des choses réside dans l’usage humain qu’on peut en faire.



[1] Les biens matériels.

[2] Le salut, le « sauvetage ».

 

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